Calcul frais de notaire : différence entre honoraire libre et honoraire réglementaire

Les frais de notaire sont une dépense importante lors d’une transaction immobilière. Ils comprennent les taxes, les débours et les honoraires du notaire. Ces derniers peuvent être de deux sortes : libres ou réglementés. Quelle est la différence entre ces deux options ? Comment choisir celle qui vous convient le mieux ? Comment calculer les frais de notaire en fonction de votre situation ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le calcul des frais de notaire.

Qu’est-ce que l’honoraire libre et l’honoraire réglementaire ?

L’honoraire libre est le montant que le notaire fixe librement avec son client, en fonction de la complexité et de la valeur du dossier. Il doit être mentionné dans la convention d’honoraires signée par les parties. L’honoraire libre concerne les actes qui ne sont pas soumis au tarif réglementé, comme les donations, les testaments, les contrats de mariage, etc.

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L’honoraire réglementaire est le montant que le notaire doit appliquer selon un barème fixé par l’État. Il varie selon la nature et le prix du bien vendu. Il concerne les actes qui sont soumis au tarif réglementé, comme les ventes immobilières, les hypothèques, les successions, etc. Ici, pour en savoir plus à propos de l’honoraire réglementé.

Comment choisir entre l’honoraire libre et l’honoraire réglementaire ?

Le choix entre l’honoraire libre et l’honoraire réglementaire dépend du type d’acte à faire rédiger par le notaire. Si l’acte est soumis au tarif réglementé, vous n’avez pas le choix : vous devez le payer sans pouvoir négocier. Son taux est fixé par l’État, en fonction de la nature et du prix du bien vendu. À ce stade, le notaire sert seulement de collecteur. 

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Cependant, si l’acte n’est pas soumis au tarif réglementé, vous avez la possibilité de le négocier avec le notaire. Ce dernier est libre de fixer le tarif qui lui convient sans pour autant dépasser un seuil. Le tarif de la prestation donné par le notaire est également librement fixé par le notaire lui-même. 

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour les estimer les frais de notaire, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Il vous suffit de renseigner le prix du bien, le type de transaction, le département et la commune. Vous obtiendrez alors une estimation des frais de notaire, détaillée par poste. Pour calculer les frais de notaire, vous devez additionner les trois éléments suivants : Les taxes, les débours et les honoraires.

Les taxes sont les sommes collectées par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales. Elles représentent environ 80 % des frais de notaire. Elles comprennent notamment :

  • Les droits d’enregistrement, 
  • La taxe de publicité foncière, 
  • La contribution de sécurité immobilière, etc.

Les débours quant à elles sont les sommes que le notaire avance pour le compte de son client. Elles représentent environ 10 % des frais de notaire. Elles comprennent notamment les frais de géomètre, de syndic, de cadastre, etc. 

Les honoraires sont les sommes perçues par le notaire pour son travail. Elles représentent environ 10 % des frais de notaire et peuvent être libres ou réglementées, selon le type d’acte.

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