Liquidation succession : comment la gérer ?

Vous devez gérer l’héritage d’un membre de votre famille, mais malheureusement, les relations avec les autres héritiers se détériorent rapidement. Des tensions et des incompréhensions risquent de créer des problèmes et de rendre la situation difficile à gérer.

Qu’est-ce qu’une liquidation succession ?

La liquidation d’une succession consiste à régler légalement et administrativement les biens d’une personne décédée. Cela englobe la gestion et le transfert de tous les actifs, biens, droits et responsabilités du défunt à ses héritiers ou bénéficiaires légaux, en accord avec ses volontés testamentaires ou les lois en vigueur sur les successions.

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Sous quelles conditions une succession est-elle dite bloquée ?

Lorsqu’une succession est ouverte, des conflits peuvent surgir rapidement. Cela rend alors difficile tout partage. Des mécanismes du droit des successions peuvent être à l’origine de ces conflits entre héritiers. Par exemple, l’attribution préférentielle peut poser des problèmes lors de sa mise en œuvre. Des contestations peuvent surgir concernant le montant de la soulte versée par le bénéficiaire et même sur l’attribution elle-même.

Un autre obstacle peut se présenter dans le cas d’un recel successoral. Dans cette situation, un héritier peut refuser de signer le partage parce qu’il pense qu’un de ses cohéritiers a dissimulé des biens de la succession qu’il aurait reçus du défunt. Dans ce cas, l’héritier désire entamer une action en recel successoral. Tant que cette action n’a pas été jugée, la liquidation succession reste bloquée.

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Les héritiers peuvent se retrouver en conflit avec le nouveau conjoint survivant. Cela peut se produire, notamment lorsque le nouveau conjoint survivant a été favorisé par un testament ou des donations. Il peut ainsi recevoir plus que ce qui serait normalement prévu. Par exemple, grâce à une donation au dernier vivant. Pour remédier à cette situation jugée injuste par les enfants du défunt, ces derniers peuvent recourir à l’action en retranchement. Cette démarche entraîne temporairement un blocage dans le règlement de la succession.

De plus, il peut être difficile de parvenir à un accord sur la valeur des biens constituant le patrimoine du défunt. La valeur sentimentale attachée à ces biens rend souvent complexe l’évaluation objective pour les héritiers. Cette difficulté peut également découler de la complexité des biens eux-mêmes, tels que les brevets ou les marques. Pour des conseils juridiques experts sur la liquidation succession, visitez https://www.coursange-avocats.com/droit-des-successions-et-du-patrimoine/la-liquidation-dune-succession/.

Comment accélérer le règlement d’une succession bloquée ?

Il est important de ne pas laisser une succession rester bloquée, car cela peut entraîner des tensions familiales et des dépenses supplémentaires. Cependant, dans certaines situations familiales très tendues, il peut être impossible de résoudre les problèmes à l’amiable. Dans ces cas, une procédure judiciaire sera nécessaire pour résoudre le conflit.

Il sera alors nécessaire de faire réaliser des expertises pour obtenir un avis professionnel et objectif sur la valeur de certains biens litigieux. Cela implique de mettre de côté les considérations sentimentales et familiales. De plus, il est essentiel de vérifier l’authenticité de l’écriture ou de la signature d’un testament contesté.

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